Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Champ d’application
Les conditions de livraison et de paiement ci-dessous sont valables pour toutes nos livraisons et tous nos services. Toute exception n'est valable uniquement avec notre accord, confirmé par écrit.

Types et coûts de livraison  (nous envoyons par la Poste Suisse !)

Suisse (avec Liechtenstein)

  • La livraison est gratuite en Suisse à partir d'une commande de 100.- frs.
  • Pour des commandes d'une valeur supérieure à 200.- frs, nous envoyons automatiquement par courrier A.
  • Toutes les commandes introduites avant 14h arrivent le jour ouvrable suivant par la poste Suisse. Normalement*, nous livrons contre facture. (*au cas où la solvabilité est inconnue ou incertaine, payement par avance).
  • Souhaitez-vous recevoir le colis le samedi?
    Nous facturons un supplément pour livraison express:
    - poids du colis jusqu'à 1 kg : 10.- frs
    - extracteurs de jus, mixeurs et autres appareils : 15.- frs
    - veuillez s.v.p. indiquer cette option impérativement lors de votre commande ou appelez-nous. (SEUL les colis express sont livrés le samedi, pas les colis courrier A.)
  • Contre un surcharge de Fr. 8.-- vous avez la possibilté d'une poste prioritaire-samedi livraison.
  • Pour une valeur de commande en dessous de 100.- frs, la participation au frais de port se monte à 6.90 frs. En dessous d'une valeur de 50.- frs, nous facturons un supplément de 9.- frs.
  • Si vous souhaitez recevoir les commandes inférieures à Frs 200.- également par colis prioritaire (+ Frs 3.-), veuillez indiquer courrier A svp lors du procédé de commande.
  • Lors de livraisons partielles, les coûts de livraison ne sont facturés qu'une seule fois.
  • La plupart de nos produits peuvent être découverts et testés chez nous, et sont en stock. Pour profiter de conseils approfondis veuillez svp nous appeler avant votre passage ou visitez l'une de nos démonstrations (suivez le lien Veranstaltungen en allemand). Profitez de nos 20 ans d'expérience !

Europe:

Les articles en vente sur notre site principal (Suisse) sont envoyés en France, Allemagne, Autriche et Italie dès un montant de commande minimum de Frs 440.-
Après votre commande, vous recevrez une facture pour paiement anticipé contenant toutes les indications necéssaires.

Conditions de paiement
En Suisse, nous livrons en principe sur facture, à payer dans un délai de 10 jours. Dans certains cas, nous  livrons après paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, nous facturons tous les coûts de rappel et de poursuite, ainsi que 1% d’intérêt par mois. L’article reste juridiquement en notre possession jusqu’au paiement total de notre facture. 
Le for juridique est à Hinwil ZH.
Compte postal (Suisse):  Compte no. 15-224495-8  Frohkost.ch GmbH, Eichholzstr. 10, 8623 Wetzikon ZH

Droit de retour
Si un article ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez le retourner, sans trace d’utilisation, dans l’emballage original et dans le carton de protection, pendant les 14 jours à partir de la date de la facture. Les frais de port du renvoi sont à votre charge. Nous ne reprenons pas les compléments alimentaires, les livres, les supports audio, les vidéos et les filtres à eau déjà utilisés. Les renvois non affranchis ne seront pas acceptés.

Prix
Ce sont les prix mentionnés dans la facture qui font foi. Pour les marchandises stockées, les prix sont fixés au moment de la commande. Lors de ruptures de stock temporaires, et concernant les produits achetés spécialement pour le client, les prix peuvent varier. Les prix sont en francs suisses ; sauf accord contraire, les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix affiché. Les prix actuels sont publiés dans le shop en ligne, sous réserve de changements de prix ou d’erreurs.


Garantie
Sur tous les appareils, vous profitez d’une garantie de 24 mois au moins à partir de la date de la facture, très souvent de bien plus, jusqu'à 12 ans (voir remarque sur la facture).
Nous vous offrons le service réparation et pièces de rechange depuis 1996.  En cas de problème nous sommes à votre disposition, aussi après la vente et après la durée de la garantie. AVANT de nous envoyer quoi que ce soit, appelez-nous, car beaucoup de problèmes peuvent être réglés par téléphone.


Protection des données
Il va de soi que nous ne transmettrons ni votre adresse ni vos données de commande à des tiers.

Utilisation des purificateurs et filtres à eau
Il existe plusieurs emplois pour l’eau purifiée. Pour certaines utilisations, il est nécessaire de disposer de connaissances spécifiques. Les membranes et filtres sont exclus de la garantie, car il est possible qu’ils soient à échanger plus vite dans le cas d’une eau brute trop chargée en particules non désirables. Sont aussi exclus de la garantie les processus de pourriture par l’hydrogène sulfurique, les résidus de fer, les résidus dus à une dureté extrême de l’eau, la manipulation inappropriée ainsi que l’utilisation à trop haut rendement, les dommages dus au feu, à des accidents, à la négligence, à des événements naturels et d’autres circonstances indépendantes de l’influence de Frohkost.ch, K. Kunz.
Il faut placer le purificateur d’eau à un endroit disposant d’un écoulement au sol, pour éviter des dommages d’eau en cas de fuite. Il faut aussi protéger l’endroit d’éventuels rongeurs, qui pourraient endommager les tuyaux. Veuillez être attentifs aux conseils énoncés ci-dessus lors du choix de l’emplacement pour que les filtres d’eau fonctionnent sans ennui.
On parle d’utilisation normale d’un purificateur à eau potable lorsque les exigences formulées dans les manuels concernant les quantités et les qualités de l’eau à passer, sont respectées. Nous ne pouvons pas être tenu pour responsables des dommages dus à une utilisation inappropriée, ni des dommages secondaires comme le temps d’arrêt, les dommages à des effets personnels, la perte de gain, des pertes commerciales, des frais de poste, de voyage, de téléphone etc.
Exigences concernant l’eau pour la bonne fonction de la purification de l’eau potable: 
 
Eau potable conforme aux normes
Conductivité maximum 2000 ? S/cm
Dureté totale maximum 25 ° dH

Si l’une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées, la garantie n’est pas valable.

Frohkost.ch GmbH, Eichholzstrasse 10, 8623 Wetzikon ZH, Suisse. Mail: info@frohkost.ch, Tel 044 950 18 21

Conditions Générales de Vente

1) Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et frohkost.ch GmbH (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.

1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui acquiert des biens de consommation, ou qui a recours à des prestations de services pour satisfaire un besoin personnel, sans lien direct avec son activité professionnelle. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un professionnel désigne toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique et agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrats de livraison de bons d'achat, sauf dispositions contraires.

2) Conclusion du contrat et traitement de la commande

2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur ne représentent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais elles permettent au client de soumettre une offre contraignante.

2.2 Le client peut soumettre son offre par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une telle commande, le client soumet une offre ferme se rapportant aux marchandises et/ou services que contient son panier de commande en cliquant sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »).

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de 5 jours,

  • en envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation sous forme de texte (télécopie ou e-mail) au client, la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, où
  • en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, où
  • en mettant le client en demeure de payer après soumission de commande du dernier.

Si plusieurs alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où une des alternatives susmentionnées prend effet en premier. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, l’offre est à considérer comme rejeté ce qui a pour conséquence que le client n’est plus lié à sa déclaration portant sur la conclusion du contrat.

2.4 Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le jour suivant celui de l’envoi de l’offre par le client et prend fin à l’expiration du cinquième jour suivant celui de l’envoi de l’offre.

2.5 Si le Client soumet une offre en utilisant le formulaire de commande en ligne, le texte du contrat est enregistré et envoyé au client conjointement avec les présentes CGV sous forme de texte (courriel, fax, ou lettre). En outre, le texte du contrat est archivé et peut être demandé gratuitement par le Client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant ses données Log-in.

2.6 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.

2.7 La langue française et la langue allemande font foi pour la conclusion du contrat

2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3) Droit de rétractation

En principe, les consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.

4) Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix indiqués par le Vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres éléments de prix. Des frais de livraison et d’expédition supplémentaires pourraient cependant s’appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur la boutique en ligne du vendeur.

4.2 Pour les livraisons dans d'autres pays que la Suisse, d'autres frais peuvent être occasionnés dans certains cas, qui ne sont pas imputables au vendeur et qui sont à la charge du client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les instituts de crédit (p. ex. frais de virement, frais de change) ou des taxes ou impôts liés à l'importation (p. ex. droits de douane). De tels frais peuvent également être occasionnés en ce qui concerne la transmission de fonds lorsque la livraison a lieu en Suisse, mais que le client effectue le paiement depuis un pays autre que la Suisse.

4.3 Le Client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

4.5 Si le mode de paiement « PayPal » est choisi, le processus de paiement se fait par le biais du prestataire de service de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=en_CH). Ceci présuppose, entre autres, que le Client a ouvert un compte PayPal ou qu’il dispose déjà d’un tel compte.

5) Conditions de livraison

5.1 La livraison des marchandises s’effectue régulièrement par correspondance et à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L’adresse de livraison renseignée par le Client auprès du Vendeur fait référence lors de l’exécution de la transaction.

5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au Vendeur suite à l’impossibilité de la remise de la marchandise au client, les frais de l’expédition infructueuse sont à la charge du Client.

5.3 Les risques de perte et de dégradation fortuite de la marchandise vendue sont transférés sur le Client dès l’expédition de la marchandise ou la remise à une personne chargée du transport.

5.4 Dans le cas d’enlèvement par les soins du Client, le Vendeur informe le Client par e-mail que la marchandise commandée est prête pour l’enlèvement. Après réception de cet e-mail, le Client peut venir chercher la marchandise au lieu du siège du Vendeur en accord avec le Vendeur. Dans ce cas, des frais d’expédition ne sont pas facturés.

6) Responsabilité des vices

La responsabilité légale des vices s'applique.

7) Encaissement de bons-cadeaux

7.1 Les bons qui peuvent être achetés par le biais de la boutique en ligne du vendeur (ci-après dénommés "bons- cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire figurant sur le bon.

7.2 Les bons-cadeaux ainsi que leur solde peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'achat. Le solde restant sera crédité au client jusqu'à la date d’expiration des bons.

7.3 Un seul bon cadeau peut être utilisé par commande.

7.4 Les bons-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure est impossible.

7.5 Les bons-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres bons-cadeaux.

7.6 Si la valeur du bon cadeau n'est pas suffisante pour couvrir la totalité de la commande, le Client pourra choisir de payer la différence à l’aide des autres modes de paiement proposés par le Vendeur.

7.7 La valeur du bon-cadeau ne pourra pas être payé en espèces et ne rapportera aucun intérêt.

7.8 Le bon-cadeau est transmissible. Le vendeur pourra livrer la marchandise à la personne qui aura utilisé le bon promotionnel dans la boutique même s’il ne s’agit pas du propriétaire initial du bon. Ceci ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par grave négligence l'absence de justification, l'incapacité légale ou l'absence de pouvoir de représentation du propriétaire initial.

8) Loi applicable, juridiction compétente

8.1 Si le Client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit suisse à l'exclusion des lois relatives à l'achat international de biens meubles, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du Client.

8.2 Si le Client est un professionnel, la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du Vendeur.